Le schéma volontaire 2BSvs permet désormais de certifier qu’un biocarburant répond aux critères de durabilité exigés par l’Union européenne. Contrôlée par des audits indépendants, la procédure de certification prend en compte des éléments concrets, de l’origine des matières premières aux performances environnementales. Revue en détail avec l’exemple du bioéthanol de betterave.
Le schéma de certification 2BSvs assure la traçabilité des matières premières « durables » tout au long du processus de production, de la phase agricole jusqu’à la livraison du produit chez le distributeur de carburant. Dans le cas du bioéthanol de betterave, le protocole commence donc par l’agriculteur, dont la production est soumise à trois critères pour être certifiée durable.
- 1er critère : les betteraves doivent être cultivées sur des terres dédiées à la production agricole depuis, au moins, le 1er janvier 2008.
- 2e critère : ces terres cultivées ne sont pas issues de la transformation d’espaces naturels protégés tels que forêts, prairies, tourbières…
Ces deux critères constituent une garantie quant à l’affectation des sols dédiés à la production de biocarburants (voir ci-contre).
- 3e critère : les betteraves doivent être produites dans le cadre des règles européennes de conditionnalité environnementale, ou d’« éco-conditionnalité », définies par la Politique agricole commune (PAC). Ces règles regroupent un ensemble de bonnes pratiques culturales dont la mise en œuvre conditionne les aides consenties par l’Union européenne ; à l’inverse, le non respect de ces règles expose l’agriculteur à des sanctions, notamment financières.
Chaque lot de betteraves durables livré par l’agriculteur est accompagné d’une déclaration par laquelle celui-ci garantit que les plantes ont été produites en conformité avec ces trois critères. Ces déclarations font l’objet d’un enregistrement par la sucrerie (voir ci-dessous) et sont périodiquement contrôlées dans le cadre des audits de conformité menés par un organisme extérieur.
Réception, comptabilisation et transformation des betteraves durables
Après récolte, les betteraves sont regroupées en bords de champs où elles sont prises en charge par le second acteur du processus : la sucrerie. Celle-ci a pour mission d’extraire le sucre (saccharose) contenu dans les racines de betterave et de l’acheminer, sous différentes formes (mélasse, jus sucrés…), vers ses équipements de fermentation/distillation où il sera transformé en alcool éthylique, notamment sous une forme adaptée à la carburation automobile appelée « bioéthanol » (voir notre dossier Comment fabrique-t-on le bioéthanol ?).
Cette phase industrielle joue un rôle clé dans la procédure de certification. En effet, c’est à la sucrerie, en tant qu’organisme de collecte des matières premières, qu’il incombe de réceptionner, enregistrer et contrôler les déclarations des agriculteurs. Les lots de betteraves durables sont ainsi formellement identifiés et comptabilisés, et leur origine peut être « tracée » lors des audits de conformité.
La comptabilisation permet d’établir avec précision quelles quantités de « saccharose durable » sont extraites de cette matière première et, de fait, quelles quantités de bioéthanol durable sont produites dans les colonnes de distillation*.
Les sols agricoles et les cultures dédiés au bioéthanol en France n’affectent pas ceux destinés à l’alimentation
Les surfaces agricoles dédiées à la production du bioéthanol nécessaire pour atteindre les objectifs nationaux d’incorporation représentent 3 % des surfaces de betteraves et céréales.
Par ailleurs, les cultures nécessaires à la production de ce biocarburant n’entraînent aucune transformation d’espaces naturels protégés (forêts, prairies, tourbière) et restent circonscrites à des surfaces dédiées depuis toujours à l’agriculture.
En outre, l’équivalent de la surface des terres agricoles consacrées à la production de bioéthanol en France correspond aux surfaces rendues disponibles par la réduction de la production sucrière imposée, depuis 2007, au sein de l’Union européenne. En France, 800 000 ha autrefois destinés à la production de betteraves sucrières ont ainsi été libérés : cette surface est, à elle seule, suffisante pour cultiver l’intégralité des matières premières nécessaires à la production de bioéthanol dans l’UE.
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Du biocarburant au carburant certifié « durable »
Outre l’origine des matières premières, la certification de durabilité prend en compte le procédé industriel sous l’angle de la « performance CO2 ». Celle-ci se mesure en pourcentage d’économie de gaz à effets de serre (GES) obtenu, « du champ à la roue », par le biocarburant d’origine agricole par rapport au carburant d’origine fossile.
À cet effet, la Commission européenne a établi un référentiel selon lequel l’éthanol de betterave, tel qu’il est produit dans les distilleries en France et en Europe, permet d’économiser de 52 % à 61 % de GES par rapport à l’essence (en fonction de la modernité des installations industrielles). Or ces pourcentages sont très supérieurs aux critères de durabilité des biocarburants définis par la Directive européenne sur les Énergies Renouvelables (EnR), qui fixe actuellement un objectif de 35 % de réduction des GES avec des évolutions programmées dans le temps (50 % en 2017).
Associé à la traçabilité des matières premières durables, ce niveau de performance CO2 fait partie des critères pris en compte par le schéma de certification 2BSvs. Il permet à la sucrerie d’émettre, pour chaque quantité de bioéthanol issue de betteraves durables, un certificat de durabilité qui accompagne les lots livrés au distributeur de carburant (compagnie pétrolière, enseigne de grande distribution…).
La preuve de la durabilité « à la pompe »
Ces certificats, dont la procédure d’établissement est régulièrement contrôlée par des organismes de certification indépendants sont exigés par les distributeur ; celui-ci est alors en mesure d’attester la durabilité du bioéthanol qu’il incorpore à l’essence. En produisant ces certificats aux autorités administratives concernées (Douanes), le distributeur peut alors bénéficier des incitations fiscales associées aux biocarburants. Des incitations qui contribuent à la compétitivité des carburants incorporant du bioéthanol (SP95-E10, E85) et qui, au final, bénéficient à l’automobiliste utilisateur.
* Le coefficient de transformation du sucre en alcool est défini par des textes réglementaires, et l’adéquation entre les quantités de sucre mises en œuvre et les quantités d’alcool éthylique produites (toutes utilisations confondues) est contrôlée par les services des Douanes.