Selon l’arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du Superéthanol-E85, le Superéthanol-E85 est exclusivement destiné aux voitures essence compatibles avec le SP95-E10 équipées d’un boîtier E85 homologué par l’Etat et aux voitures flex-E85 d’origine.
L’installation d’un boîtier E85 homologué par l’Etat est donc le seul dispositif moyen légal pour convertir un véhicule essence au Superéthanol-E85.
En particulier, l’arrêté du 19 février 2021 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif à l’homologation des dispositifs de conversion au Superéthanol-E85 permet désormais l’homologation des boîtiers E85 pour les véhicules de 15 CV et plus et élargit aux voitures équipées d’un filtre à particules les homologations déjà réalisées.
Un boîtier E85 homologué permet à l’automobiliste de bénéficier :
- de la modification, après l’installation, du type d’énergie indiqué dans la case P3 de la carte grise (en général remplacement de ES pour essence par FE pour flex-fuel)
- de la gratuité de la part régionale de la carte grise dans 10 régions ou d’une réduction de 50 % dans 2 autres (Centre-Val de Loire et Bretagne), sauf en Corse où l’E85 n’est pas distribué, lors de la revente d’un véhicule dont la carte grise a été modifiée (FE) ,
- de la garantie obligatoire du fabricant du boîtier qui prend le relai de la garantie légale du constructeur dans le cas d’un dommage causé au moteur ou à la ligne d’échappement,
- d’un dispositif permanent, non affecté par les mises à jour du programme du véhicule par le constructeur automobile, et qui respecte la norme anti-pollution du véhicule selon des tests officiels,
- d’éviter des difficultés éventuelles lors du contrôle technique, grâce à la carte grise modifiée.
À l’inverse, la reprogrammation, qui n’est ni autorisée, ni encadrée par la réglementation, ne permet pas de modification de la carte grise et n’offre ni garantie de substitution obligatoire, ni avantages fiscaux.