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Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, l’Assemblée nationale vient notamment d’adopter un amendement marquant la fin de l’utilisation du terme « voitures propres » au profit de celle de « faibles émissions ».
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, votée le 18 août 2015, met fin à l’appellation « voitures propres ». Elle est désormais remplacée par l’appellation « véhicules à faibles émissions » en complément à celle déjà existante de « véhicules à très faibles émissions » concernant uniquement les véhicules électriques. Un décret associera un niveau maximal de rejets de CO2 et d’émissions d’autres polluants à ces nouvelles appellations. Pour les véhicules à faibles émissions, ils seront au maximum de 95 g de CO2/km, de 60 mg/km de Nox (oxyde d’azote) et 1 mg/km de particules. Ces nouvelles définitions serviront à identifier les voitures par une pastille qui les autorisera (ou pas) à rouler en cas de pic de pollution ou en cas de restriction de circulation. Ces pastilles devraient finalement être au nombre de 4 (et non plus de 7) en fonction du niveau de pollution des véhicules. Les véhicules à faibles émissions devraient également bénéficier de tarifs réduits aux péages. Parallèlement, un décret devrait contraindre l’État, les collectivités territoriales, les loueurs ou encore les taxis à renouveler progressivement une partie de leurs flottes en achetant des véhicules à faibles ou à très faibles émissions.
Reconnaissance du bénéfice environnemental des véhicules Flex Fuel
Depuis juillet 2014, les véhicules Flex Fuel roulant au Superéthanol E85, n’émettant quasiment aucune particule, ne sont pas concernés par le système de circulation alternée. Les véhicules Flex Fuel figurent en effet, depuis le 7 juillet 2014, dans la liste des véhicules autorisés à rouler les jours de circulation alternée en Ile-de-France quelle que soit la parité de leur numéro de plaque d’immatriculation*. Ils font partie des véhicules dits « peu polluants par construction » comme les voitures électriques, hybrides ou roulant au gaz. Enfin, les véhicules Flex Fuel bénéficient d’un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2 pour le calcul du malus écologique, du fait de l’origine renouvelable du bioéthanol, et, selon les départements, d’une réduction pouvant aller jusqu’à la gratuité sur la carte grise.
* « Arrêté inter-préfectoral n°2014-00573 relatif à la procédure d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région d’Ile-de-France ».
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