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Compromis du Conseil européen de l’énergie
Une clarification sur la contribution des biocarburants durables, mais des incohérences qui demeurent.
Le Conseil de l’énergie a adopté ce jour un compromis sur la proposition de directive relative aux changements indirects d’affectation des sols, présentée par la Commission européenne en octobre 2012. Si cet accord préserve une place pour les biocarburants dans le mix énergétique des transports à l’horizon 2020, son contenu maintient des incohérences qui limitent la réduction réelle des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et dès lors ne garantit pas la pérennité de la filière française du bioéthanol.
Relèvement du plafond : un signal encourageant
La filière prend acte du choix des États Membres de relever à 7% la contribution maximale des biocarburants durables de première génération (issus d’huiles, sucres, et matières riches en amidon) à l’objectif européen de 10% d’énergies renouvelables dans les transports en 2020, alors que la Commission proposait 5%.
Parallèlement, huit États Membres dont la France, l’Espagne et la Pologne ont indiqué dans un communiqué commun que la part de 7% pour ces biocarburants de première génération constitue « le niveau d’objectif acceptable minimum pour assurer un niveau approprié de stabilité », au regard « des investissements déjà réalisés » par les filières. Ils soulignent qu’ils ne maintiendront leur soutien à la directive dans la suite du processus législatif que si ce point critique n’est pas modifié ultérieurement. La filière française du bioéthanol salue cette initiative éclairée et pertinente appelant à un « objectif » de 7% pour ces biocarburants de première génération.
Des artifices comptables qui favorisent le maintien des énergies fossiles
En comptant plusieurs fois, de façon artificielle, certaines énergies renouvelables (telles que l’électricité ou des biocarburants issus de déchets et résidus, souvent difficiles à contrôler), ce compromis limite les quantités d’énergies renouvelables consommées et facilite le maintien des énergies fossiles dans le mix énergétique des transports. Les gains pour le climat et l’indépendance énergétique de l’Europe en sont réduits d’autant.
Par ailleurs, il est à redouter que l’abus des comptages multiples réduise seulement le marché accessible au bioéthanol, comme cela est déjà observé dans plusieurs pays, alors que la filière française, qui produit à partir de ressources agricoles 100% françaises, exporte 30% de sa production et a besoin de développer ces débouchés face à la baisse de la consommation d’essence.
Les propositions de la filière française du bioéthanol
Les artifices de comptage multiple devraient être supprimés car ils créent des distorsions, des fraudes et des effets d’aubaine. Dès lors, il serait nécessaire – à minima – de mettre en place des procédures de contrôle renforcées et des plafonnements proportionnés aux ressources européennes avérées.
Pour assurer une utilisation équilibrée des biocarburants dans l’essence et dans le gazole dans chaque Etat membre, la filière soutient la mesure votée par le Parlement européen en septembre dernier instituant un objectif de 7,5% d’énergie renouvelable dans l’essence.
Le Conseil ayant arrêté sa position, la négociation entre les institutions européennes va pouvoir se poursuivre en vue de trouver un compromis sur ce projet de directive. Les professionnels de la filière encouragent la Commission, le Conseil et le Parlement européen à prendre en compte les études récentes et en cours remettant en cause les conclusions d’études antérieures qui attribuaient à tort aux biocarburants des effets négatifs importants sur les marchés alimentaires et sur l’environnement. Ils souhaitent donc que le texte soit modifié pour préserver l’avenir de la filière française du bioéthanol.
Contact presse :
Thomas Marko & Associés
Mathilde FOLLIOT – 01 44 90 87 42 – 06 20 39 05 48 – mathilde.f@tmarkoagency.com
Ève-Marie LAPORTE – 01 44 90 83 41 – 06 46 23 70 79 – eve-marie.l@tmarkoagency.com
Filière du bioéthanol :
AGPM : Association générale des producteurs de maïs
AGPB : Association générale des producteurs de blé et autres céréales
CGB : Confédération générale des planteurs de betteraves
SNPAA : Syndicat national des producteurs d‘alcool agricole
Les atouts du bioéthanol en bref :
- 9 000 emplois, à temps plein, directs, indirects et induits
- La filière française du bioéthanol assure 30% de la production européenne et exporte 30% de sa production dans l’UE.
- Produit presque exclusivement à partir de matières premières locales
- De 50% à 90% d’économies des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles
- Au moins 50% d’économie d’énergie fossile par rapport aux carburants fossiles.