Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) présenté par le Gouvernement prévoit d’augmenter les taxes sur le SP95-E10, l’essence préférée des Français, en 2021 et 2022. Cette hausse est contraire aux engagements du Gouvernement de ne plus augmenter les taxes sur les carburants jusqu’en 2022, après le mouvement des gilets jaunes, et de ne pas augmenter les impôts, avec la crise du COVID. L’examen du projet de loi de Finances débute ce lundi 12 octobre à l’Assemblée nationale, en séance publique.
Une mesure contre le pouvoir d’achat des automobilistes
La hausse de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) du SP95-E10, inscrite à l’article 15 du PLF 2021, serait de 1 centime par litre en deux ans, ce qui représenterait un surcoût de 30 M€ en 2021 et de plus de 60 M€ en 2022 pour les automobilistes qui utilisent le SP95-E10. Elle toucherait les automobilistes les plus sensibles au prix des carburants parmi ceux, de plus en plus nombreux, qui roulent à l’essence.
Une mesure contre la transition énergétique
Le SP95-E10 représente près de 50% des essences sans plomb achetées par les automobilistes français. Ils la choisissent parce qu’elle est moins chère car moins taxée. Elle est moins taxée parce qu’elle est plus écologique : elle contient en moyenne près de 10% de bioéthanol, soit toujours plus que dans le SP95 et le SP98 qui en contiennent jusqu’à 7,5%. Sur l’ensemble de son cycle de vie, le bioéthanol européen réduit en moyenne de 72% les émissions de gaz à effet de serre, par rapport à l’essence fossile. De plus, en ralentissant mécaniquement la croissance du SP95-E10, cette mesure pénaliserait la France pour atteindre son objectif européen de 14% d’énergie renouvelable dans les transports en 2030, qui pourrait passer à 24% dans le cadre du Green Deal. Ce projet de hausse de la TICPE du SP95-E10 est d’autant plus surprenant qu’il figure à l’article 15 du PLF 2021 consacré au « Renforcement des incitations à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports » !
Une mesure contre la souveraineté énergétique française
Cette mesure pénaliserait le bioéthanol au profit de l’essence fossile, alors que cette énergie renouvelable est produite en France, premier pays producteur européen, à partir de biomasse venant à 100% de l’agriculture française. Enfin, la filière bioéthanol a besoin de se relancer après la perte des trois quarts de ses débouchés dans les carburants pendant le confinement, du fait des restrictions à la circulation.
Il serait souhaitable que le Gouvernement ne poursuive pas ce projet, sachant que les parlementaires auront à se prononcer sur le bien-fondé de cette mesure au cours de la première lecture du PLF 2021 qui débute lundi 12 octobre en séance publique à l’Assemblée nationale.
