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A quelques semaines de l’ouverture de la 21e Conférence Climat, le 30 novembre prochain à Paris, le gouvernement annonce le grand retour d’une pastille verte relookée, baptisée Crit’Air. A afficher sur les pare-brises dès le 1er janvier 2016.
Face au transport routier, responsable à lui seul de 60 % des émissions de NOx (dioxyde d’azote) et de 16 % des émissions de particules fines, le ministère du Développement durable et le ministère de l’Intérieur ont décidé ne plus différer la mise en place des nouveaux certificats de qualité de l’air, remplaçant la pastille verte mise en service en 1998. Ce sera chose faite dès le 1er janvier 2016 avec Crit’Air.
Annoncé durant l’été 2015, le système des six pastilles Crit’Air, sera finalement remplacé par une gamme réduite à quatre pastilles de différentes couleurs en fonction des émissions polluantes des véhicules. Intégré au Plan pour la qualité de l’air, ce dispositif concernera aussi bien les voitures particulières, les deux/trois roues, les poids lourds et les autobus. Un arrêté ministériel fixera les critères de classement, sachant que c’est la norme Euro ou la date de première immatriculation du véhicule qui seront prises en compte dans l’attribution à vie de l’une des quatre pastilles au véhicule (cf. tableau ci-après / source : www.developpement-durable.gouv.fr).
Les véhicules les moins polluants bénéficieront des avantages en matière de circulation (conditions de circulation privilégiée, autorisation d’accès dans des zones de circulation restreinte) ou en matière de stationnement dans les zones où les collectivités auront décidé de mettre en place des mesures spécifiques les jours de pic de pollution. Si le certificat qualité de l’air ne sera pas obligatoire, en revanche, pour pouvoir pénétrer dans une zone de circulation restreinte, l’automobiliste devra obligatoirement disposer de l’un des quatre certificats de qualité de l’air.
Afin d’obtenir ce certificat, précise le ministère du Développement durable, « un téléservice connecté au système d’immatriculation des véhicules (SIV) sera mis en place. Le certificat sera confectionné sur demande et expédié à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule avec une procédure par courrier pour les utilisateurs n’ayant pas d’accès à Internet. Le certificat sera gratuit durant les 6 premiers mois de mise en place du service puis sera facturé au demandeur pour une somme de 5 euros par certificat, correspondant au coût de fabrication et d’envoi ».
Les véhicules Flex Fuel, roulant au Superéthanol E85, disposeront soit de la pastille 1 (immatriculation au 1er janvier 2011) soit de la pastille 2 (immatriculation en 2006, date de la première mise en circulation des véhicules Flex Fuel) avec tous les avantages de circulation et de stationnement décidés par les collectivités. Rappelons enfin que, dans le cadre du maintien éventuel de la circulation alternée, les véhicules Flex Fuel ayant intégré la liste des véhicules dits « peu polluants par construction » sont autorisés depuis le 7 juillet 2014 à circuler les jours de circulation alternée.
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