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L’installation sur votre véhicule d’un boîtier E85 homologué par l’État implique une modification du certificat d’immatriculation, que l’on appelle couramment la « carte grise ». Cette démarche très simple à effectuer permet de pleinement tirer parti des avantages liés à la conversion au Superéthanol-E85.
En quoi consiste la modification de carte grise ?
La modification porte uniquement sur le type d’énergie, renseigné dans le champ « P.3 » du certificat d’immatriculation. L’installation sur une voiture essence d’un boîtier E85 homologué impose de remplacer la mention ES (pour carburation essence) par la mention FE (pour bicarburation Superéthanol-E85+essence).
Sur une voiture hybride, la mention EE (essence+électricité) est remplacée par la mention FL (E85+essence+électricité). Sur une voiture fonctionnant au GPL, la mention EG (essence+GPL) est remplacée par la mention FG (E85+essence+GPL).
Pourquoi modifier la carte grise ?
La modification de la carte de grise d’un véhicule qui vient d’être équipé d’un boîtier E85 homologué offre plusieurs avantages :
- Elle officialise la conversion énergétique du véhicule auprès de vos interlocuteurs : assurances, centres de contrôle technique…
- Elle atteste que le dispositif de conversion au Superéthanol-E85 installé est homologué par l’État.
- Elle rend la carte grise gratuite ou à moitié prix (selon les régions) lorsque le véhicule change de propriétaire.
- Elle donne accès aux garanties assumées par l’installateur homologué et couvrant toutes les pièces mécaniques visées par l’article 3.6 de l’arrêté du 30 novembre 2017 : injecteurs, soupapes, pistons, culasse…
=> Seuls les boîtiers E85 homologués peuvent donner lieu à une modification de carte grise et, par conséquent, bénéficier des avantages qui y sont associés.
La modification est-elle obligatoire ?
Toute modification de la source d’énergie utilisée pour propulser un véhicule doit être inscrite sur la carte grise. Lors de la revente ou de la cession du véhicule, le nouveau propriétaire ne pourra obtenir sa propre carte grise que si la modification du type d’énergie a bien été effectuée par le précédent propriétaire.
Comment effectuer la modification de carte grise ?
La démarche de modification du certificat d’immatriculation est effectuée par le propriétaire du véhicule. Elle est gratuite et se déroule en trois étapes.
1. Après l’installation de votre boîtier E85 homologué, le garagiste installateur (lui-même agréé) vous remet deux pièces : un Certificat de conformité du dispositif de conversion établi par le fabricant du boîtier-E85, une copie du Procès-verbal d’agrément du prototype d’un dispositif de conversion délivré par l’État.
2. Muni de ces deux documents, vous pouvez lancer la démarche de modification sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés, ants.fr, en cliquant sur la rubrique « Faire une autre demande concernant un véhicule ». Le service vous demandera de créer un compte ou de vous identifier avec le dispositif FranceConnect.
3. Renseigner le formulaire selon le modèle ci-dessous :
Dans le cas d’un véhicule hybride, formulez la demande de la manière suivante :
Dans le cas d’un véhicule GPL, formulez la demande de la manière suivante :
- Remplissez les autres cases du formulaire (identité, immatriculation…) et déposez en pièces jointes les documents demandés : procès-verbal d’agrément de prototype de l’installation du dispositif de conversion (boîtier E85), certificat de conformité délivré par le constructeur du boîtier E85, certificat d’immatriculation (ex-carte grise), justificatif de domicile de moins de 6 mois (Quittance loyer, gaz, électricité, eau, téléphone fixe ou mobile).
- Validez votre demande, téléchargez une copie.
- Après son dépôt, votre dossier est vérifié par l’administration qui communique ses demandes par messages adressés uniquement dans la boîte « mes messages » accessible dans l’espace « Mon compte » du site de l’ANTS. Aucun message ne vous est adressé par mail pour vous avertir de la présence d’un message dans cette boîte aux lettres.
Vous devez donc aller vérifier cette boîte régulièrement, en vous connectant de nouveau sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, sachant que le premier message peut arriver après 2 semaines ou davantage.
- Si le dossier est complet, l’administration vous envoie un message dans la boîte « Mes messages », vous demandant de régler en ligne par carte bancaire : « Le CERT a terminé le traitement de votre demande. Vous devez réaliser le paiement pour finaliser votre demande. Pour cela veuillez reprendre votre démarche dans le panier de votre espace client. »
- Il faut alors aller dans « Mon Compte » puis dans « Mon espace véhicule », reprendre votre dossier et le valider, après avoir coché les 2 cases du bas.
- L’écran de paiement s’ouvre après un petit délai, ce qui vous permet de régler par carte bancaire (13,76€ en région Ile-de-France), puis d’imprimer votre reçu si vous le souhaitez. Le nouveau certificat d’immatriculation vous parviendra par voie postale dans les jours suivants, en recommandé, à récupérer en mains propres par le titulaire du certificat d’immatriculation
Dès lors, l’installation de votre boîtier Superéthanol-E85 homologué sera officialisée. Les caractéristiques techniques liées au changement d’énergie pourront être prises en compte par votre assureur et lors de votre passage au contrôle technique.
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