Finalement, ce sont bien sept nouvelles pastilles – baptisées Crit’Air – qui feront leur grand retour le 1er juillet prochain sur les pare-brises. Ce dispositif, facultatif pour le moment, permettra d’identifier les véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Il favorisera la circulation et le stationnement des véhicules les moins polluants et, parmi eux, les véhicules Flex Fuel.
[MAJ : 28/06/16 : Ce certificat, facultatif pour le moment, sera réalisé sur demande et expédié à l’adresse figurant sur la carte grise du véhicule. Il coûtera 4,50 €.]
Face au transport routier, responsable à lui seul de 60 % des émissions de NOx (dioxyde d’azote) et de 16 % des émissions de particules fines, les pouvoirs publics ont décidé ne plus différer la mise en place des certificats de qualité de l’air. Ce sera chose faite, dès le 1er juillet 2016, avec l’entrée en vigueur du nouveau dispositif baptisé Crit’Air. Il consiste en une gamme de sept pastilles de différentes couleurs (bleue, verte, jaune, orange, rouge, marron et grise), attribuées en fonction des émissions polluantes des différents véhicules (voitures particulières, véhicules utilitaires légers, deux/trois roues, poids lourds, autocars et autobus).
Six classes sont établies, complétées par une classe réservée aux seuls véhicules électriques « zéro émission moteur ». Le type de motorisation (hybride, électrique, essence ou diesel), la norme Euro et la date de première immatriculation sont les critères retenus dans l’attribution à vie de l’une de ces sept pastilles. Les véhicules les moins polluants bénéficieront de certains avantages en matière de circulation (conditions de circulation privilégiée, autorisation d’accès dans des zones de circulation restreinte) ou en matière de stationnement dans les zones où les municipalités (petites, moyennes et grandes villes) auront décidé de mettre en place des mesures spécifiques les jours de pic de pollution. « Cette classification est mise à disposition des collectivités locales qui souhaitent conduire des politiques volontaristes en faveur de la qualité de l’air », explique le ministère de l’Environnement.
Ce certificat, facultatif pour le moment, sera réalisé sur demande et expédié à l’adresse figurant sur la carte grise du véhicule. Il sera gratuit durant les 6 premiers mois de la mise en place du service puis sera facturé au demandeur pour une somme de 5 euros par certificat.
Précisons que les véhicules Flex Fuel, roulant au Superéthanol E85, disposeront soit de la pastille verte (Crit’Air 1 ; immatriculation au 1er janvier 2011) soit de la pastille jaune (Crit’Air 2 ; immatriculation en 2006, date de la première mise en circulation des véhicules Flex Fuel) avec les avantages de circulation et de stationnement octroyés selon les collectivités. Rappelons enfin que, dans le cadre du maintien éventuel de la circulation alternée dans certaines villes en Ile-de-France, les véhicules Flex Fuel, ayant intégré la liste des véhicules dits « peu polluants par construction » sont autorisés, depuis le 7 juillet 2014, à circuler les jours de circulation alternée.
Pastille bleue : Crit’Air
Véhicules zéro émission 100 % électrique ou hydrogène
Pastille verte : Crit’Air 1
Véhicules essence ou hybride répondant aux normes Euro 5 et Euro 6 (à partir du 1e janvier 2011)
Pastille jaune : Crit’Air 2
Véhicules essence ou hybride répondant aux normes Euro 4 (du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010)
Véhicules diesel répondant aux normes Euro 5 et Euro 6 (à partir du 1er janvier 2011)
Pastille orange : Crit’Air 3
Véhicules essence ou hybride répondant aux normes Euro 2 et Euro 3 (du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005).
Véhicules diesel répondant aux normes Euro 4 (du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010)
Pastille rouge : Crit’Air 4
Véhicules diesel répondant aux normes Euro 3 (du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005)
Pastille marron : Crit’Air 5
Véhicules diesel répondant aux normes Euro 2 (du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000)
Pastille grise : Crit’Air 6
Tous les véhicules essence et diesel immatriculés avant le 31 décembre 1996, catalysés ou non