A partir du 1er janvier 2017, la déductibilité de la TVA pour les entreprises sur les essences sera de 10 %. Elle augmentera ensuite chaque année : 20 % en 2018 ; 40% en 2019 ; 60% en 2020 et 80 % au 1er janvier 2021 comme pour le gazole. Une bonne opportunité pour les sociétés qui pourront renouveler progressivement leur flotte de véhicules en choisissant des motorisations essence et le SP95-E10 comme carburant, le moins taxé en France.
Quelques chiffres permettent de situer la place du véhicule d’entreprise dans la transition énergétique. On compte en France 588 000 véhicules d’entreprise répartis entre véhicules particuliers et véhicules utilitaires. Concernant les énergies, le gazole représente aujourd’hui 87,5 % des véhicules (515 000 véhicules) et l’essence moins de 9 % (52 000 véhicules). « Il faut lever cette barrière fiscale (de la TVA) pour permettre à l’entreprise de faire le meilleur choix de véhicule en fonction de son usage », indiquait Bernard Fourniou, président de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise lors du vote de cette mesure à l’Assemblée Nationale, en octobre dernier.
Faciliter le choix des véhicules essence pour les entreprises
La mise en place progressive d’une déductibilité de 80 % de la TVA sur l’essence le 1er janvier 2017 change la donne. Avec un carburant essence moins taxé, les entreprises pourront opter plus facilement pour des voitures à motorisation essence dans le renouvellement de leur parc automobile. Avec cette mesure, l’écart de coût sera réduit de 10 centimes par litre sur 5 ans entre essence et gazole pour les véhicules particuliers achetés par les entreprises et de 12 centimes sur 6 ans pour l’achat de véhicules utilitaires.
Cette déductibilité de la TVA s’ajoute à la baisse de la TICPE de l’essence par rapport au gazole. Globalement, l’écart de taxe entre les essences et le gazole continue de se réduire année après année et le SP95-E10 est plus que jamais l’essence sans plomb la moins taxée de France. Les entreprises – dont les véhicules parcourent en moyenne moins de 20 000 km par an – pourront ainsi choisir à l’avenir des véhicules essence et rouler au SP95-E10, le Sans Plomb le moins cher et le plus écologique.