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Révision des directives ENR et Qualité des carburants – Vote du Parlement Européen
Le Parlement Européen a définitivement adopté, ce jour, en séance plénière, le projet de directive aménageant le rôle des biocarburants dans les directives Energies Renouvelables et Qualité des Carburants. Ce vote marque la fin de trois années de discussions sur la question de la prise en compte d’éventuels changements d’affectation des sols indirects (CASI) liés à la production de biocarburants.
La filière française du bioéthanol salue le réalisme du Conseil et du Parlement européens qui valident ainsi une contribution jusqu’à 7% en énergie, au lieu de 5% initialement proposés par la Commission, des biocarburants conventionnels dans l’objectif reconfirmé de 10% d’énergie renouvelable dans les transports en 2020. L’atteinte de cet objectif passe nécessairement par la généralisation rapide de l’essence SP95-?E10 en France et en Europe.
Cette décision ne remet pas en cause la stratégie française en matière de biocarburants, comportant un objectif de 7% de biocarburants conventionnels, séparément dans l’essence et dans le gazole.
Du réalisme : une contribution jusqu’à 7% pour les biocarburants conventionnels et un objectif complémentaire de 0,5% pour les biocarburants dits avancé.
Ce vote au Parlement conforte le bien-?fondé de la prise en compte des biocarburants comme l’une des alternatives renouvelables majeures au tout-?pétrole, immédiatement disponible.
La reconnaissance du rôle majeur des biocarburants conventionnels durables dans la décarbonation des transports était un objectif important pour la filière française du bioéthanol qui est leader en Europe avec 32% de la production. Elle a investi un milliard d’Euros depuis 10 ans en France pour produire de l’éthanol dans des bioraffineries à la pointe de la technologie, en synergie avec la fabrication de sucre de betterave, d’amidon de céréales, d’alimentation protéinée pour les animaux ou de CO2 renouvelable pour les boissons gazeuses.
Suivant l’exemple français, où le SP95-?E10 représente déjà 34% des essences sur 2015, ce nouveau cadre doit inciter tous les pays européens à mettre rapidement en place cette essence contenant jusqu’à 10% d’éthanol (soit près de 7% en énergie), pour rattraper le retard pris dans l’atteinte de l’objectif de 10% d’énergie renouvelable dans les transports en 2020.
Enfin, l’introduction d’un objectif incitatif de 0,5% de biocarburants dits avancés, constitue aux yeux de la filière, une décision raisonnable. En effet, pour les filières ligno-?cellulosiques, les procédés industriels destinés à ces productions sont soit en phase de développement, soit ne seront réellement opérationnels et compétitifs qu’à moyen terme. Cependant, il existe des productions de bioéthanol à base de résidus de différentes filières (sucrière, amidonnière ou vinique) qui peuvent partiellement contribuer à cet objectif.
Toutefois, des défauts majeurs persistent dans cette directive.
La filière du bioéthanol prend acte que des études scientifiques sur l’utilisation des sols, dont les CASI, seront poursuivies, au-?delà des seuls biocarburants (artificialisation des sols, etc.).
Par ailleurs, la filière dénonce les nouveaux artifices comptables, les comptages multiples, qui gonflent la contribution de l’électricité renouvelable à l’objectif de 10% dans les transports. C’est d’autant plus incompréhensible que ces artifices auront pour conséquence le maintien des énergies fossiles, la diminution des quantités d’énergie renouvelable réellement consommées et in fine seront sans effet sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les transports.
Au delà de 2020, la filière française du bioéthanol appelle les institutions européennes, à poursuivre une politique ambitieuse et incitative sur les biocarburants, en inscrivant notamment un objectif clair d’énergie renouvelable dans les transports pour 2030. Cette projection est indispensable au bon développement d’une filière créatrice d’emplois locaux, au service de la lutte contre le réchauffement climatique.